1-Préambule :

Les créations présentées sur la page 100% Malice appartiennent à la société 100% Malice en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de 100% Malice.

 

2-Acceptation des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société 100% Malice située 12 Rue des Hautains, 01630 St Genis Pouilly et d’autre part les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur la page 100% Malice.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par 100% Malice sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

3-Commande :

Le client intéressé par un article visible sur la page 100% Malice suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône '' Ajouter au panier '' et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.

Lorsque le client clique sur le bouton '' Valider '', il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. 100% Malice confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente sera conclue à compter de la validation par 100% Malice du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.

100% Malice se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de commande par téléphone avec paiement par carte bancaire, les données financières transmises par le client à 100% Malice seront détruites après paiement.

 

4- Prix et paiement :

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. 100% Malice accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Modalité de règlement : les achats peuvent être réglés par chèque, cartes bancaires, virement ou via Paypal.

Les chèques sont à libeller à l’ordre de Stéphanie Goux et à envoyer à l’adresse suivante :

100% Malice

Stéphanie Goux

12 Rue des Hautains

01630 St Genis Pouilly

 

5- Propriété :

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de 100% Malice jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, 100% Malice sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

6-Disponibilité et expédition des produits :

Certains articles visibles sont en stock (ou demandent une réalisation rapide) et peuvent donc être expédiés dans un délai de 2-3 jours après réception du règlement. D’autres articles sont réalisés à la demande (créations uniques ou en petites quantités) car personnalisés et nécessitent donc un délai de fabrication variable de 2 à 4 semaines. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un article devenu indisponible, 100% Malice s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au chèque fourni.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, 100% Malice s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par chèque.

Dans tous les cas, 100% Malice s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées par chèque.

Les indications " en stock " et les délais de fabrication (2 à 4 semaines) sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de réception du virement ou du chèque.

 

En cas d'indisponibilité des matériaux chez nos fournisseurs :

 

- indisponibilité définitive : 100% Malice s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

- indisponibilité temporaire : 100% Malice informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, 100% Malice s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

 

Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

 

7- Retours et Rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement, sauf s’il s’agissait d’une commande personnalisée (prénom de l’enfant, thème particulier…). Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de 100% Malice.

Les retours doivent impérativement être adressés à :

100% Malice

Stéphanie Goux

12 Rue des Hautains

01630 St Genis Pouilly

 

A défaut d'accord préalable, la marchandise sera retournée au client en port dû.

 Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 

8- Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Dans tous les cas, 100% Malice ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Sont exclus de toute garantie :

 

1. Les utilisations et entretiens non conformes aux instructions d’entretien remises avec le produit.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale.

4. Les détériorations dues à un événement extérieur.

5. Mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

 

9-Limitation de responsabilité :

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.

100% Malice s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.

Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité de 100% Malice ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des matériaux décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, 100% Malice n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de 100% Malice sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

10- Informations légales :

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281310.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 100% Malice.

De plus, 100% Malice s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11- Engagement en matière de protection des données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, 100% Malice est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

12- Droit applicable :

Le présent contrat est soumis au droit français, qui est le seul applicable en cas de litiges.